L’évaluation des salariés n’est pas obligatoire. Elle est toutefois généralisée et très encadrée. Une grande variété de modalités peut être observée. Certaines présentent un risque réel pour l’entreprise. L’efficacité des autres, admises, ne tient ni à leur sophistication ni à leur innovation.
L’évaluation des salariés est une pratique généralisée alors, qu’à l’exception de rares conventions collectives, aucun texte ne l’impose à l’employeur. La jurisprudence envisage l’évaluation des salariés non comme une obligation à la charge de l’employeur, mais comme un droit pour celui-ci, inhérent à son pouvoir de direction. Dans le prolongement de cette logique, elle ajoute que le refus réitéré du salarié de se soumettre à une évaluation de son travail peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. Toutefois, l’exercice du pouvoir de direction ne doit pas viser à soumettre le salarié. Dans les cas extrêmes, l’employeur peut être déclaré coupable du délit de soumission, défini à l’article 225-14 du code pénal : « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». Les magistrats précisent que, quelles que soient les exigences du process de fabrication, les salariés ne peuvent pas être « le prolongement d’une machine-outil ».
Retrouvez en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #51 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.
